Arrêté du 3 mai 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie

Version INITIALE

NOR : MEST0210756A

Texte n°43

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.