Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit dans le secteur de la métallurgie, à l'exclusion :
- des dispositions du troisième alinéa du paragraphe 4.1 « contrepartie sous forme de repos compensateur » de l'article 4 « contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit », comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail.
- des dispositions du sixième alinéa de l'article 5 « organisation du travail dans le cadre du poste de nuit », comme étant contraires aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.