Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bellac exercées par M. Dartenset (Jean-Pierre), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 septembre 2002.