Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320471A

Texte n°84


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
    Le retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bitche (Moselle), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, est dissoute.