Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :
La démission de M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;
M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Brisse et Marie-Josèphe Bouvet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Brisse et Marie-Josèphe Bouvet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire M. Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André) est supprimé ;
La société civile professionnelle Olivier Brisse, Marie-Josèphe Bouvet, Pierre-Olivier Bartet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.