Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210158A

Texte n°45


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de Mlle Lartigue (Valérie).