Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210156A

Texte n°45


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Faucher (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 22 avril 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort.