Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210165A

Texte n°45


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, Mlle Savary (Thérèse), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 15 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de Mme Debosscher (Sylviane).