Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320128A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
    M. Montoya (Hugues, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sauveur Lucido, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Me Sauveur Lucido et Me Hugues Montoya, huissiers de justice associés ».