Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320130A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Flahault (Henri, Pierre, Marius, Evariste) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Laget (Christophe, Régis), démissionnaire.