Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320131A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
    La démission de M. Combe (Jean-Paul, François), huissier de justice à la résidence de Vauvert (Gard), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Paul Combe et Christophe Laget, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vauvert (Gard), en remplacement de M. Combe (Jean-Paul, François) ;
    M. Combe (Jean-Paul, François) et M. Laget (Christophe, Régis) sont nommés huissiers de justice associés.