Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/AGRA0202792A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 3 avril 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2003.