Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/AGRA0202790A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 31 mars 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.