Arrêté du 19 décembre 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)

Version INITIALE

NOR : AGRA0202791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/19/AGRA0202791A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 31 mars 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.