Arrêté du 24 septembre 2002 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Version INITIALE

NOR : INTG0200535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/INTG0200535A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 septembre 2002, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des transmissions et de l'informatique, sont classés en 2e catégorie :
    Bordeaux cité administrative, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0021 ;
    Bordeaux Bacalan, commune de Bordeaux (Gironde), n° ANFR : 033-014-0125.