Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (secteur travail) pour le recrutement sans concours d'agents administratifs d'administration centrale
NOR : SOCO0211132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/SOCO0211132A/jo/texte
Texte n°6