Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210112A

Texte n°74


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet.