Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210114A

Texte n°74


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Pousse (Gabrielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Teffe (Anne), épouse Degryse.