Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210115A

Texte n°74


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Baudin (Corinne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 4 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.