Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement

Version INITIALE

NOR : DEFM0202181D

Texte n°16


  • Par décret en date du 25 octobre 2002, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN Développement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hass (Jérome).