Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFA0202239D

Texte n°15


  • Par décret en date du 24 octobre 2002, M. Wachenheim (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Graff (Pierre).