Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220580A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Campans
    (81100 Castres)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Réalmont
    (81120 Réalmont)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Lombers
    (81120 Lombers)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR d'Orban
    (81120 Orban)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Cagnac-les-Mines
    (81130 Cagnac-les-Mines)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Marssac
    (81150 Marssac-sur-Tarn)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Castelnau-de-Lévis
    (81150 Castelnau-de-Lévis)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Labastide-de-Lévis
    (81150 Labastide-de-Lévis)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR d'Alban-Le Fraysse
    (81250 Alban)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Brassac
    (81260 Brassac)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Lasgraisses
    (81300 Lasgraisses)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Vabre
    (81330 Vabre)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Saint-Sulpice
    (81370 Saint-Sulpice)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Lescure-d'Albigeois
    (81380 Lescure)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Briatexte
    (81390 Briatexte)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Blaye-les-Mines
    (81400 Blaye-les-Mines)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Cuq-Toulza
    (81470 Cuq-Toulza)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Brens
    (81600 Brens)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Saix (81710 Saix)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Puygouzon
    (81990 Puygouzon)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Carlus
    (81990 Carlus)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Cambon (81990 Cunac)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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