Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220084A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    M. Gueganton (Christophe, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Le Gall, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique Le Gall, Christophe Gueganton, huissiers de justice associés ».