Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220075A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    M. Delacroix (Guillaume, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Aigle (Orne) ;
    Le retrait de M. Petit (André, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Petit et Philippe Lessard, huissiers de justice associés, est modifée comme suit : « Philippe Lessard et Guillaume Delacroix, huissiers de justice associés ».