Art. 1er. - Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

Art. 2. - Du 1er janvier au 31 mars 2002, le taux unitaire plein pour la métropole est maintenu au même niveau qu'en 2001, soit 3,85 .

Art. 3. - A compter du 1er avril 2002, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,11 .

Art. 4. - Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 7,62 .

Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

Art. 5. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES AERODROMES SOUMIS A LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'ANNEE 2001

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

Agen-La Garenne, Ajaccio - Campo dell'Oro, Annecy-le-Meythet, Avignon-Caumont, Bâle-Mulhouse, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Bergerac-Roumanière, Béziers-Vias, Biarritz-Bayonne-Anglet, Bordeaux-Mérignac, Brest-Guipavas, Caen-Carpiquet, Calvi - Sainte-Catherine, Cannes-Mandelieu, Carcassonne-Salvaza, Chambéry - Aix-les-Bains, Châteauroux-Déols, Cherbourg-Maupertus, Clermont-Ferrand - Aulnat, Colmar-Houssen, Deauville - Saint-Gatien, Dijon-Longvic, Dinard-Pleurtuit, Dole-Tavaux, Figari-Sud-Corse, Grenoble-Saint-Geoirs, Hyères-Le Palyvestre, Istres-Le Tubé, Lannion-Servel, La Rochelle-Laleu, Le Havre-Octeville, Lille-Lesquin, Limoges-Bellegarde, Lorient-Lann Bihoué, Lyon-Bron, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Metz-Nancy-Lorraine, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Nîmes-Garons, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Pau-Pyrénées, Perpignan-Rivesaltes, Poitiers-Biard, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Quimper-Pluguffan, Reims-Champagne, Rennes-Saint-Jacques, Rodez-Marcillac, Rouen-Vallée de Seine, Saint-Brieuc-Armor, Saint-Etienne - Bouthéon, Saint-Nazaire - Montoir, Strasbourg-Entzheim, Tarbes-Ossun-Lourdes, Toulouse-Blagnac, Tours-Saint-Symphorien, Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :

Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin, Nouméa-La Tontouta, Saint-Pierre-et-Miquelon, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis - Gillot, Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.