Le Premier ministre, Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret n° 99-829 du 22 septembre 1999,
Lionel Jospin
Décret n°2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2001
NOR : PRMX0105096D