Arrêté du 6 août 2001 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécaniques automatisés »

Version INITIALE

NOR : MENE0101708A

Texte n°27

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1993 créant au plan national un brevet d'études professionnelles « maintenance des systèmes mécanisés automatisés »,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Au lieu de : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécanisés automatisés" », lire : « brevet d'études professionnelles "maintenance des systèmes mécaniques automatisés" ».

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo