Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0101484A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 2 octobre 1995 et du 5 août 1997, habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997, modifié par les arrêtés des 1er avril 1999, 9 juillet 1999, 31 juillet 2000 et 20 septembre 2000, portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :

    « Pour l'académie d'Orléans-Tours, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 121 000 F.

    « Pour l'académie de Rouen, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 300 000 F. Parmi les dépenses payables par la régie de l'académie de Rouen, il convient d'ajouter "aides aux vacances". »

    (Le reste demeure sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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