Décision n° 2002-137 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201137S

Texte n°166


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-182 du 4 avril 2001 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-182 du 4 avril 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Douarnenez.
    « Fréquence : 92,00 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Kermeur, 29790 Meilhars.
    « Altitude du site : 90 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 133 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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