Décision n° 2002-138 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

Version INITIALE

NOR : CSAX0201138S

Texte n°167


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I


    « Zone de Châteaubriant.
    « Fréquence : 97,2 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit La Grand'Haie, 44110 Soudan.
    « Altitude du site : 104 mètres.
    « Altitude de l'antenne ; 150 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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