Décision n° 2002-136 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201136S

Texte n°165


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon ;
Vu la demande adressée par l'association La Voix du Lyon le 22 novembre 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I
    « SITE ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'ÉMISSION


    « Site d'émission : 23 bis, rue Roger-Radisson, 69005 Lyon.
    « Altitude au sol : 290 mètres.
    « Altitude des antennes : 316 mètres.
    « PAR : 1,5 kW.
    « Polarisation : verticale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 112,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo