Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, M. Givord (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.