Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

    Mme Payerne (Marie-Hélène), épouse Trojani, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Ochoa, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Charles Ochoa, Marie-Hélène Trojani, huissiers de justice associés ».