Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

M. Soulard (Thomas, Olivier, Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roland Soulard et Mireille Courtois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Soulard et Mireille Courtois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roland Soulard, Mireille Courtois et Thomas Soulard, huissiers de justice associés ».