Arrêté du 13 mars 2001 portant admission au service public hospitalier du centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse (Haut-Rhin)

Version INITIALE

NOR : MESH0121141A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-4, L. 6161-5 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;

Vu la demande du président de l'association Fédération Saint-Sauveur en date du 18 juin 2000 ;

Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace le 5 septembre 2000 ;

Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Alsace en sa séance du 6 septembre 2000 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Vu le courrier du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Alsace du 9 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin, géré par l'association Fédération Saint-Sauveur, est admis à participer au service public hospitalier.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

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