Arrêté du 26 février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001

Version INITIALE

NOR : MESH0120886A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 55 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2001 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses hospitalières des établissements financés par dotation globale pour 2001 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    DOTATIONS REGIONALES

    DE DEPENSES HOSPITALIERES POUR 2001

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 74 du 28/03/2001 page 4814 à 4815

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Fait à Paris, le 26 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

C. Vigouroux

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