Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6122-1 à L. 6122-14

Version INITIALE

NOR : MESH0120693S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier départemental Félix-Guyon, à Saint-Denis (Réunion), pour la pratique de l'activité de biochimie portant sur les marqueurs sériques en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.