Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0100107A

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre et 22 décembre 2000 et l'arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

  • Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme

    M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères, à compter du 7 mai 2001.

  • Conseillère technique chargée des professions juridiques

    et judiciaires et de l'accès au droit

    Mme Carola Arrighi de Casanova, magistrate, à compter du 15 mai 2001.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2001.

Marylise Lebranchu

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