Arrêté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : JUSX0104849A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2001, M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé d'office en disponibilité.