Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110182A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Rosset (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chevrot (Bernard).