Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination d'auditeurs de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB0110188A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2001, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :

    Camous (Eric) ; Faure (Marcelle).

    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 23 avril 2001.