Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0110179A
JORF n°88 du 13 avril 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :

    Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Duvoisin (Arlette), épouse Gamus, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar ;

    Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montélimar ;

    Mlle Dubourgeat (Danielle), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montélimar, en remplacement de Mme Pungier (Jocelyne), épouse Moulin.

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