Décision no 2001-119 du 20 février 2001 portant extension à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana

Version INITIALE

NOR : CSAX0101119S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana ;

Vu la demande adressée par l'association Te Reo o Tefana le 10 juin 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E V I I I (*)

    Zone des îles du Vent.

    Fréquence : 89,4 MHz.

    Site d'émission : TDF, Pointe Vénus, commune de Mahina, île de Tahiti.

    Altitude du site : 5 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 90 mètres.

    Puissance (PAR) : 300 W.

    Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 270o/330o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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