Décision no 2001-122 du 27 février 2001 modifiant la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101122S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de Lille.

    Fréquence : 99,8 MHz.

    Site d'émission : TDF, fort de Mons-en-Baroeul, 59659 Villeneuve-d'Ascq.

    Altitude du site : 45 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 147 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 350o/120o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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