Décision no 2001-120 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101120S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « a n n e x e i v (*)

    Zone de Périgueux.

    Fréquence : 106,9 MHz.

    Site d'émission : TDF, lieudit Les Sept Fonds, 24750 Champcevinel.

    Altitude du site : 239 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 257 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 350o/90o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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