Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

abrogée depuis le 31/05/2005abrogée depuis le 31 mai 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2005

NOR : ATEN0210092A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/04/2002 au 31/05/2005Version en vigueur du 04 avril 2002 au 31 mai 2005

    La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Yves Cochet