Décision no 2001-121 du 20 février 2001 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron

Version INITIALE

NOR : CSAX0101121S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Aveyron ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « a n n e x e v i (*)

    Zone de Sévérac-le-Château.

    Fréquence : 98,7 MHz.

    Site d'émission : TDF, lieudit Puech de Capdenat, 12150 Sévérac-le-Château.

    Altitude du site : 861 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 872 mètres.

    Puissance (PAR) : 200 W.

    Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 160o/260o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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