Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010111A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000, Mme Guerin (Josiane), épouse Hug, adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mme Simon.