Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010109A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :

    Mme Cartier (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Guerain ;

    Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Moing.