Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010110A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2000 :

    Il est, à compter du 3 janvier 2000, mis fin aux fonctions de Mme Sonneville (Sylvie), épouse Fontenier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

    Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 1re classe et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix, est, à compter du 3 janvier 2000, nommée régisseuse titulaire de la juridiction précitée.